Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020393A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990:
Le retrait de M. Duquenoy (Jean, Marie, Joseph) et celui de Mme Casiez (Elisabeth, Marie, Simone), épouse Duquenoy, notaires associés, membres de la société Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Duquenoy (Jean, Marie, Joseph) et de celui de Mme Casiez (Elisabeth, Marie, Simone), épouse Duquenoy, notaires associés,
membres de la société Jean, Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez,
notaires associés, ladite société est dissoute.
M. Arfeuillere (André, Louis, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.