Arrêté du 20 mars 1990 portant extension d'agrément de sociétés étrangères d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA9000030A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec les pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:


    Avon Insurance PLC, dont le siège social est à Stratford Upon Avon (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 4, rue Lamennais, 75008 Paris:


    1 Accidents:
    a) Prestations forfaitaires;
    b) Prestations indemnitaires;
    c) Combinaisons.
    Lloyd Hellénique, dont le siège social est à Athènes (Grèce) et le siège spécial pour la France, 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS CEDEX:
    2 Maladie.
    Sovereign Marine and General Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris:
    1 Accidents;
    8 Incendie et éléments naturels;
    9 Autres dommages aux biens;
    13 Responsabilité civile générale;
    16 Pertes pécuniaires diverses.


  • Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

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