Arrêté du 19 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 décembre 1994, M. Caumette (Ernest), inspecteur principal de la police nationale, est nommé, à compter du 16 janvier 1995,
    régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand.