Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 1994, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit:
    < < Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre du représentant des administrations:
    < < M. Le Carpentier (Philippe), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Sicart (Robert).
    < < Le mandat de M. Le Carpentier (Philippe) prend fin le 31 août 1997. > >