Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
- Arrêtent:
- Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmiers de classe normale et de classe supérieure et aux grades de surveillant et de surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II, III et IV annexés au présent arrêté.
- Art. 2. - Les échelons provisoires de reclassement prévus aux articles 23,
24 et 25 du décret du 23 avril 1990 susvisé sont affectés des indices bruts suivants:Indices bruts
-
7e échelon:
......................................................507
......................................................493
......................................................487
......................................................425
......................................................375
......................................................339
- Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1977 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées en ce qui concerne les infirmiers.
- Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er décembre 1988.
ANNEXE
TABLEAU I
Grade d'infirmier de classe normale
Indices bruts
-
Echelons exceptionnels:
......................................................507
......................................................493
......................................................487
......................................................460
......................................................425
......................................................375
......................................................339
......................................................306
......................................................274
TABLEAU II
Grade d'infirmier de classe supérieure
Indices bruts
-
......................................................533
......................................................501
......................................................473
......................................................441
......................................................418
TABLEAU III
Grade de surveillant des services médicaux
Indices bruts
-
......................................................579
......................................................547
......................................................510
......................................................479
......................................................448
......................................................423
......................................................384
TABLEAU IV
Grade de surveillantchef des services médicaux
Indices bruts
-
......................................................619
......................................................586
......................................................552
......................................................518
......................................................489
......................................................462
......................................................431
Ordre du jour établi en conférence des présidents
Réunion du mardi 24 avril 1990
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 10 mai 1990 inclus a été ainsi fixé:
Mardi 24 avril 1990, le soir, à vingt et une heures trente, et mercredi 25 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnel portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (nos 1203, 1288);
Discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (nos 1204, 1289).
Jeudi 26 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (nos 1228, 1287).
Vendredi 27 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
Eventuellement, suite de l'ordre du jour du jeudi 26 avril 1990.
Mercredi 2 mai 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218);
Discussion des conclusions du rapport sur la proposition de loi de M.
Jean-Claude Gayssot et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (no 43).Membres présents ou excusés
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUESéance du mardi 24 avril 1990
Présents. - MM. Charmant (Marcel), Delattre (André), Dolez (Marc), Mazeaud (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pandraud (Robert), Philibert (Jean-Pierre),
Sapin (Michel), Suchod (Michel), Toubon (Jacques).
Excusés. - MM. Cuq (Henri), Sergheraert (Maurice), Virapoullé (Jean-Paul).
Additif à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le jeudi 26 avril 1990, à dix heures (salle de la commission):
Le point 1 de l'ordre du jour est complété comme suit:
<< <- de M. Ernest Moutoussamy et plusieurs de ses collègues tendant à étendre aux départements et territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no 603) (en remplacement de M. Ernest Moutoussamy); < <- de MM. Auguste Legros et Daniel Goulet tendant à étendre à l'outre-mer l'assurance pour catastrophes naturelles (no 653) (en remplacement de M.
Jacques Toubon);
< <- de Mme Lucette Michaux-Chevry et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no 941) (en remplacement de M. Dominique Perben);
< <- de M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues tendant à étendre aux départements d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no 1010) (en remplacement de M. Frédéric Jalton).> >Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).Convocation d'une commission
La commission des affaires culturelles se réunira (salle no 261):
Mercredi 2 mai 1990, à neuf heures trente:
1. Audition de M. Philippe Guilhaume, président d'Antenne 2 et de F.R.3,
accompagné de M. Jean-Michel Gaillard, directeur général d'Antenne 2, et de Mme Dominique Alduy, directeur général de F.R.3.
2. Questions diverses.
Jeudi 3 mai 1990, à dix heures:
1. Examen du rapport sur le projet de loi no 239 (1989-1990) relatif à la Réunion des musées nationaux.
2. Communication du président sur l'application des lois au 15 mars 1990.
3. Questions diverses.Réunions du mercredi 25 avril 1990
Commission des affaires économiques, à neuf heures quarante-cinq (salle no 263).
Commission des affaires sociales, à neuf heures trente (salle no 213).
Commission des lois, à neuf heures trente (salle no 207).
Mission commune d'information <>, à seize heures dix (salle no 216).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
C. GAL