Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié susvisé sont modifiés comme suit:
I. - A l'article 1er, les dispositions du 1 sont ainsi remplacées:
< < 1. Série P, personne physique:
< < Déclaration de création d'activité non salariée, sans reprise d'un fonds de commerce, par un entrepreneur individuel n'employant aucun salarié (PO'): no 90-0228;
< < Déclaration de début (dans les autres cas) ou de reprise d'activité non salariée (PO): no 90-0192;
< < Déclaration de modification de l'entreprise et/ou de l'établissement (P2): no 90-0194;
< < Déclaration de cessation totale d'activité de l'entreprise, décès de l'exploitant avec ou sans poursuite de l'exploitation (P4): no 90-0167;
< < Intercalaire complémentaire aux formulaires PO, P2, P4 (P'): no 90-0168; < < Déclaration de tout événement remplie directement par les C.F.E.,
chambres de métiers (Pu): no 90-0197. > > II. - Ajouter à la fin de l'article 2 les mots suivants:
< < Formulaire PO'.
< < Ce formulaire est présenté sous la forme des liasses MC et PL désignées ci-dessus. > > III. - A l'article 3, remplacer les mots:
< < 31, rue de Constantine, 75700 Paris (téléphone: 47-05-90-71 > >,
par les mots:
< < 64, rue de Varenne, 75007 Paris (téléphone: 42-75-79-15) > >.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.