Arrêté du 29 septembre 1994 portant radiation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : DEFP9402218A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 septembre 1994, M. Leplat (François), attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est réintégré pour compter du 2 septembre 1994.
    A compter du 2 septembre 1994, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.