Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut national des jeunes sourds de Metz pour 1994

Version INITIALE

NOR : SPSG9403953A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes sourds de Metz pour 1994 sont majorées de la somme de 577 336 F (décision modificative no 2).