Par décret en date du 2 mai 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours entre la station des Hauts-Vents (Manche) (no C.C.T.: 5006013) et le sémaphore de Port-en-Bessin-Huppain (Calvados) (No C.C.T.: 01406003).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Manche: Tollevast, Brix, Saussemesnil, Tamerville,
Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Martin-d'Audouville, Vaudreville, Lestre,
Ozeville, Quinéville, Fontenay-sur-Mer et Saint-Marcouf;
Département du Calvados: Port-en-Bessin.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Manche: Tollevast, Brix, Saussemesnil, Tamerville,
Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Martin-d'Audouville, Vaudreville, Lestre,
Ozeville, Quinéville, Fontenay-sur-Mer et Saint-Marcouf;
Département du Calvados: Port-en-Bessin.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Cherbourg, place Bruat, 50107 Cherbourg.