Par décret en date du 2 mai 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours entre la station Roland Morillot (Finistère) (no C.C.T.: 02906035) et le sémaphore du Toulinguet (Finistère) (no C.C.T.: 02906024).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Camaret-sur-Mer, Roscanvel,
Brest (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixés sur le plan.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Camaret-sur-Mer, Roscanvel,
Brest (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixés sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.