CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405049X

  • Par délibération en date du 12 avril 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Ensemble socio-culturel associatif local (E.S.C.A.L.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Titanic pour la période du 18 avril au 1er mai 1994:
    Site: Marguerittes (30).
    Puissance: 50 W.
    Contraintes: néant.
    Fréquence: 107,1 MHz.