Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 janvier 1990, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 31 octobre 1994 à M. Dotti, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour les ouvrages de bâtiment tronc commun, 1er et 2e niveau, et les ouvrages de voirie et réseaux divers.