Par délibération en date du 6 février 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'association Fréquence Charlemagne exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Charlemagne, en vertu de l'autorisation no 88-188 (02-116) du 10 mai 1988, de respecter les dispositions de sa décision d'autorisation.