Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Dussart (René, Claude, Henri), ancien huissier de justice à la résidence de Pré-en-Pail (Mayenne).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990:
Le retrait de M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle François Perrot, Emile Francon et Philippe Panossian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société François Perrot, Emile Francon et Philippe Panossian, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.