Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990, Mme Congnard (Françoise, Lucie, Yvonne), épouse Da Silva, est nommée notaire à la résidence de Magalas (Hérault), en remplacement de M. Congnard (Georges, Henri, Joseph), démissionnaire.
Arrêtés du 5 février 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020054A