Décret no 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret no 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret no 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social (rectificatif)