Arrêtés du 11 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020263A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1990:
Le retrait de M. Barthelet (Jean-Luc, Paul, Jacques), notaire associé,
membre de la société Claude Desrosiers, André Pommerol et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Desrosiers, André Pommerol et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.