Arrête:

Convocation de la conférence des présidents

ANNEXE

Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi par le Sénat dans sa séance du 19 avril 1990 à la suite des conclusions de la conférence des présidents et compte tenu de l'application de l'article 32 (alinéa 4) du règlement

Art. 1er. - La liste des langages évolués soumis aux candidats à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de programmeur du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée ainsi qu'il suit:
- langageC;
- langage Cobol;
- langage Pascal.

La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 24 avril 1990, à dix-neuf heures, dans les salons de la présidence.

Nomination de rapporteurs

Mardi 24 avril 1990, à seize heures et le soir:

Séance du jeudi 26 avril 1990

Ordre du jour prioritaire

1o Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 229,
1989-1990).

2o Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (no 235, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au lundi 23 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.) 3o Suite du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (no 45, 1989-1990).

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

I. - Proposition de loi organique de M. Pierre Mazeaud tendant à interdire tout cumul de mandats électoraux par les députés (no 1205).

Mercredi 25 avril 1990, à quinze heures et, éventuellement, le soir:

II. - Propositions de loi:

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (no 220, 1989-1990) (urgence déclarée).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au mardi 24 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.) 2o Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

- de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les libertés d'opinion philosophique, religieuse ou syndicale contre toute collecte d'informations nominatives informatisées (no 1242);
- de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale (no 1244);
- de MM. Laurent Fabius et Michel Sapin tendant à compléter l'article 24 de l'ordonnance no45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat (no 1251);

- de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés (no 1262).

Jeudi 26 avril 1990:

III. - Propositions de résolution:

Ordre du jour prioritaire

- de M. Pierre Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer les causes des incendies de forêts qui ont ravagé la région Corse au début de l'année 1990 (no 1198);
- de M. Ernest Moutoussamy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les inscriptions sur les listes électorales dans la commune de Macouba, en Martinique (no 1206);
- de MM. Laurent Fabius et Michel Sapin tendant à modifier l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale (no 1207).

A neuf heures trente:

1o Eventuellement, nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

Membres présents ou excusés

A quinze heures et, éventuellement, le soir:

2o Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (no 4, 1989-1990).

(La conférence des présidents a fixé au mercredi 25 avril 1990, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
3o Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES

Vendredi 27 avril 1990, à quinze heures:

Séance du vendredi 20 avril 1990

Quatre questions orales sans débat:

Présents. - MM. Beaumont (René), Carton (Bernard), Malandain (Guy).
- no 185 de M. Paul Loridant à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Implantation d'un établissement d'enseignement supérieur aux Ulis);
- no 181 de M. Paul Loridant à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Renforcement des sanctions pénales relatives à la création et au trafic de fausses cartes bancaires);
- no 189 de M. Jean Simonin à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer (Erreur d'aéroport d'un pilote d'Egyptair);
- no 127 de M. Roger Lise à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer (Application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer).

Excusés. - MM. Balduyck (Jean-Pierre), Bégault (Jean), Borel (André), Brune (Alain), Cazenave (Richard), Cousin (Alain), Coussain (Yves), Couve (Jean-Michel), Gaillard (Claude), Guellec (Ambroise), Hunault (Xavier),
Legros (Auguste), Métais (Pierre), Nayral (Bernard).

Mercredi 2 mai 1990, à seize heures:

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (no 217, 1989-1990).

2o Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes) (no 234, 1989-1990).

3o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (no 237, 1989-1990).

4o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (no 238, 1989-1990).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 2 mai 1990, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Jeudi 3 mai 1990, à quinze heures et, éventuellement, le soir:

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (no 247, 1989-1990).

2o Projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions (no 197, 1989-1990).

(La conférence des présidents a fixé au mercredi 2 mai 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Vendredi 4 mai 1990, à quinze heures:
Questions orales sans débat.

ANNEXE

Questions orales sans débat inscrites à l'ordre du jour

du vendredi 27 avril 1990

No 185. - M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition de la ville des Ulis, d'accueillir sur son territoire l'extension de l'université Paris-Sud. Il s'inquiète de l'absence de réponse de la part de son ministère malgré des demandes réitérées. La proposition de la ville des Ulis est d'ores et déjà relativement ancienne, remontant à l'année 1987. Elle a, à ce jour, fait l'objet d'entretiens, de concertations entre l'université elle-même, la municipalité ainsi que d'autres partenaires éventuels, tel que le conseil général de l'Essonne. Il lui rappelle que le montage de ce dossier prévoit une extension en deux temps, d'une part,
l'accueil, dès la rentrée universitaire 1990, de 150 étudiants environ, dans des locaux d'ores et déjà rendus disponibles par la réaffectation d'une école primaire de la ville, d'autre part, par la cession par la ville à l'éducation nationale d'un terrain d'une superficie de 20000 mètres carrés. Mais, n'ayant pu obtenir à ce jour aucune garantie quant à la réutilisation des locaux par des étudiants, dès la prochaine rentrée universitaire, et quant à la répartition du financement du coût de la construction des bâtiments d'enseignement à venir, diverses demandes d'audiences ont été faites auprès de son cabinet ou auprès de la direction de la programmation de la construction de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de sa position sur ce dossier d'implantation d'un établissement d'enseignement supérieur aux Ulis.

No 181. - M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le garde des sceaux,
ministre de la justice, de l'inadaptation de la législation pénale devant le développement inquiétant de la création et du trafic de fausses cartes bancaires. Il lui cite notamment le récent démantèlement d'un réseau de faussaires en Val-de-Marne. Du fait de la législation en vigueur, la création et le trafic de fausses cartes bancaires en sont punis, en vertu des articles 150 ou 405 du code pénal, que de un à cinq ans de prison et d'une amende de 1000F à 2500000F, ce qui paraît singulièrement peu, comparé aux peines encourures par les faux monnayeurs. Or, dans le cas précis, révélé récemment, le préjudice aurait été de 150 millions de francs si les cartes avaient été mises en circulation. Il y aurait donc urgence à aggraver les peines encourues par les faussaires de cartes bancaires. Aussi, il lui demande s'il envisage de modifier la législation pénale en vigueur pour dissuader la fraude à la carte bancaire en France.

No 189. - M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'atterrissage d'un avion de ligne sur la piste de l'aéroport militaire de Brétigny le 9 avril dernier. Le pilote de cet appareil d'Egypte-Air qui effectuait la liaison New York - Paris - Le Caire aurait, en effet, confondu les pistes d'Orly et de Brétigny. Il lui précise qu'une telle négligence met non seulement en danger les passagers, mais également les habitants de Brétigny et des environs. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les causes exactes de cet incident.
No 127. - M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les très vives préoccupations exprimées par de nombreux résidents des départements d'outre-mer, à l'égard de la non-application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 réglementant la cession de la zone des 50 pas géométriques dans ces départements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser en tout premier lieu les perspectives et les échéances de publication de ces textes particulièrement attendus, et si, dans l'attente, il envisage d'autoriser la commission immobilière à régler,
comme par le passé, le problème posé par la cession des parcelles de moins de 250 mètres carrés qui concerne essentiellement des familles défavorisées.

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).

Convocations de sections

La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira (salle no 304) le mercredi 25 avril 1990, à neuf heures trente:

Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du projet de rapport et première lecture de l'avant-projet d'avis présentés par M. Marçot,
rapporteur;

Le développement et l'aménagement des métropoles européennes: désignation du rapporteur.
La section du cadre de vie se réunira (salle no 227) le mercredi 25 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:
Le développement des phénomènes de communication: examen de l'avant-projet de plan de rapport et mise au point du programme d'auditions.

La section du travail se réunira (salle no 302) le mercredi 25 avril 1990, à dix heures:
Les conséquences du vieillissement de la population active: audition de M.
Claude Thomas, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.).

La section des relations extérieures se réunira (salle no 35) le mercredi 25 avril 1990, à dix heures:

Les relations entre la France et la Yougoslavie: désignation du rapporteur; La coopération française en direction de l'Afrique, ses différentes formes, recherches de complémentarités: examen des points méritant plus particulièrement d'être approfondis sur place par la mission.

La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira (salle no 303) le mercredi 25 avril 1990, à dix heures:
Les nouvelles techniques de commercialisation des produits de grande consommation: organisation des travaux et présentation d'un projet de plan de rapport par M. Cerruti, rapporteur.