Arrêté du 15 février 1990 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Version INITIALE

NOR : PRMG9070042A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des P.T.T.;
Vu les arrêtés du 7 juin 1989 et du 12 octobre 1989 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 3 du décret du 30 juin 1972 susvisé en date du 15 janvier 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité par les arrêtés du 7 juin 1989 et du 12 octobre 1989 est complétée comme suit:


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    des transports et de la mer


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    < ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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