Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 avril 1990, suite à la réalisation de voies nouvelles sur le territoire de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), sont déclassés de la voirie nationale avec la destination suivante:
Reclassement dans la voirie départementale d'Ille-et-Vilaine:
La section de la R.N. 12 comprise entre les P.R. 60+990 et 63+291, d'une longueur de 2388 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 2 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 44+087 et 45+395, d'une longueur de 1355 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 49+440 et 49+945, d'une longueur de 483 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
Le nouveau tracé de la R.N. 137 au Nord de Rennes entre les P.R. 49+945 et 50+873, d'une longueur de 1100 mètres, y compris les deux bassins tampons réalisés en bordure immédiate d'emprise, utiles à la voirie figurés en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Rennes:
La section de la R.N. 12 comprise entre les P.R. 58+619 et 60+990, d'une longueur de 2136 mètres, figurée en teinte marron sur le plan no 2 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La demi-chaussée Est de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R.
45+395 et 45+605, d'une longueur de 210 mètres, et figurée en teinte marron sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 45+605 et 49+440, d'une longueur de 3855 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 49+945 et 50+175, d'une longueur de 230 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan.
La demi-chaussée Ouest de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 50+175 et 52+060, d'une longueur de 885 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan.
Reclassement dans la voirie communale de Saint-Jacques-de-la-Landes: la demi-chaussée Ouest de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R.
45+395 et 45+605, d'une longueur de 210 mètres, et figurée en teinte bleu clair sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Saint-Grégoire: la demi-chaussée Est de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 50+175 et 52+060,
d'une longueur de 885 mètres, et figurée en teinte bleu foncé sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.
Remise au service des domaines pour aliénation:
Le délaissé de la R.N. 12 situé entre les P.R. 62+910 et 63+160 et figuré en teinte orange sur le plan no 2 B au 1/500 annexé audit arrêté;
Les excédents d'emprises du nouveau tracé de la R.N. 137 situés:
- entre les P.R. 49+915 et 49+1045, rive droite;
- entre les P.R. 49+1073 et 50+068, rive droite;
- entre les P.R. 49+1100 et 50+021, rive gauche;
- dans le quadrant Sud-Ouest du carrefour avec la rue du Chesnay-Beauregard; - dans le quadrant Nord-Est de ce même carrefour de part et d'autre du bassin tampon,
représentés en teinte orange sur le plan no 3 C au 1/500 annexé audit arrêté. Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
Reclassement dans la voirie départementale d'Ille-et-Vilaine:
La section de la R.N. 12 comprise entre les P.R. 60+990 et 63+291, d'une longueur de 2388 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 2 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 44+087 et 45+395, d'une longueur de 1355 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 49+440 et 49+945, d'une longueur de 483 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
Le nouveau tracé de la R.N. 137 au Nord de Rennes entre les P.R. 49+945 et 50+873, d'une longueur de 1100 mètres, y compris les deux bassins tampons réalisés en bordure immédiate d'emprise, utiles à la voirie figurés en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Rennes:
La section de la R.N. 12 comprise entre les P.R. 58+619 et 60+990, d'une longueur de 2136 mètres, figurée en teinte marron sur le plan no 2 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La demi-chaussée Est de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R.
45+395 et 45+605, d'une longueur de 210 mètres, et figurée en teinte marron sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 45+605 et 49+440, d'une longueur de 3855 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan;
La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 49+945 et 50+175, d'une longueur de 230 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan.
La demi-chaussée Ouest de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 50+175 et 52+060, d'une longueur de 885 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan.
Reclassement dans la voirie communale de Saint-Jacques-de-la-Landes: la demi-chaussée Ouest de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R.
45+395 et 45+605, d'une longueur de 210 mètres, et figurée en teinte bleu clair sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Saint-Grégoire: la demi-chaussée Est de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 50+175 et 52+060,
d'une longueur de 885 mètres, et figurée en teinte bleu foncé sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.
Remise au service des domaines pour aliénation:
Le délaissé de la R.N. 12 situé entre les P.R. 62+910 et 63+160 et figuré en teinte orange sur le plan no 2 B au 1/500 annexé audit arrêté;
Les excédents d'emprises du nouveau tracé de la R.N. 137 situés:
- entre les P.R. 49+915 et 49+1045, rive droite;
- entre les P.R. 49+1073 et 50+068, rive droite;
- entre les P.R. 49+1100 et 50+021, rive gauche;
- dans le quadrant Sud-Ouest du carrefour avec la rue du Chesnay-Beauregard; - dans le quadrant Nord-Est de ce même carrefour de part et d'autre du bassin tampon,
représentés en teinte orange sur le plan no 3 C au 1/500 annexé audit arrêté. Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.