Arrêté du 4 mai 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9000075A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 4 mai 1990, M. Roudier (Jacques), directeur de la flotte de commerce, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté,
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, au titre des représentants de l'administration, en remplacement de M. Brossier (Christian), appelé à d'autres fonctions.
M. Lehuerou Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, au titre des représentants de l'administration, en remplacement de M. Roudier (Jacques), devenu titulaire.