Arrêté du 12 avril 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9003348A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 26 septembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 avril 1990, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par Mme Servane de Layre.


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 16 avril 1990, au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:



  • Conseiller technique chargé de la communication

    et des relations avec la presse


    M. Xavier Castaing.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON

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