Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : PRME9061203A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 6 avril 1990, sont nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en tant que représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture: M. Delque (Joseph), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Ariège, en remplacement de M. Ducret (Olivier), et M. Juille (Maurice),
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Delque (Joseph).