Arrêté du 18 avril 1990 portant promotion (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000046A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990, sont nommés attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon,
au Conseil d'Etat dont les noms suivent:
Mlle Davis (Patricia), à compter du 1er janvier 1990.
Mme Meingan (Christiane), à compter du 1er juillet 1990.