Arrêté du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : ACVA9410034A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 mars 1994, M. Soudy (Dominique), adjoint administratif principal, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique.