Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE

NOR : ACVA9410033A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 mars 1994, M. Cochet (Claude), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle).