Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment l'article 51;
Vu ensemble la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et le décret no 89-957 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1990;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,