Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1994, M. Fourche (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Villeurbanne (université Lyon-I), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1994.