Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 19 février 1990, Mlle Sedat (Françoise) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire au ministère délégué chargé de la mer à compter du 29 janvier 1990.
Arrêté du 19 février 1990 portant nomination (administration centrale)
NOR : MERG9000015A