Arrêté du 9 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310272A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, Mme Siviragol (Marie-Bernadette), épouse Montels, greffier, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de La Grand-Combe.