Arrêté du 10 août 1993 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9300010A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du maire de Paris en date du 10 août 1993, M. Imbert (Yannick), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire dans un emploi de sous-préfet, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.