Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402211S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 juin 1994, la demande de transfert, au profit de l'hôpital Saint-Louis, à Paris, d'une autorisation d'installer une gamma-caméra multitêtes accordée le 27 octobre 1989 à l'Assistance publique, à Paris, pour l'hôpital Beaujon, à Clichy (Hauts-de-Seine), est rejetée.