Arrêté du 4 août 1993 autorisant l'Office national des forêts à prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : AGRB9301121A


  • Par arrêté du ministre de l’économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 4 août 1993, l’Office national des forêts est autorisé à prendre une participation au capital de la Société de télédétection en matière agricole à hauteur de 825 000 F.