Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 juillet 1994:
M. Fender (Philippe), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube), est muté, dans l'intérêt du service, à Châlons-sur-Marne (Marne) à compter du 1er juillet 1994.
M. Ripert (Yves), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse), est muté, dans l'intérêt du service, à Troyes (Aube) à compter du 1er juillet 1994.
M. Planchou (Christian), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier-C.N.F.D.C.I. (Hérault), est muté, sur sa demande, à Bordeaux (Gironde) à compter du 1er juillet 1994.
M. Véron (Claude), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), est muté, sur sa demande, à Valenciennes (Nord) à compter du 1er juillet 1994.
M. Blouet (Jean-Hervé), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne), est muté, sur sa demande, à Brest (Finistère) à compter du 1er août 1994.
M. Leménager (Dominique), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège), est muté, dans l'intérêt du service, à Bastia (Haute-Corse), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 1er juillet 1994.
M. Guitard (Jean-Luc), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes), est muté, dans l'intérêt du service, à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 1er juillet 1994.
M. Mignard (Jean-Charles), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne), est muté, dans l'intérêt du service, à Alençon (Orne), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 1er août 1994.