Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination à une commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP9402328A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 juin 1994, Mme Mottet (Evelyne) est nommée à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique, en qualité de représentante du ministre chargé des universités, en remplacement de Mme Cerf (Claudine).