Arrêté du 26 janvier 1995 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 1995, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit:
    < < Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres:
    < < M. Rolet (Bernard) en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mlle Picquenot (Danièle).
    < < Le mandat de M. Rolet (Bernard) prend fin le 31 août 1997. > >