Arrêté du 19 juillet 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : BUDD9320032A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juillet 1993, Mme Collet (Marie-Christine), inspecteur des douanes, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à compter du 13 août 1993.