Arrêté du 3 août 1993 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9301183A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 1993, M. Martin (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché auprès du Conseil d’Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, à compter du 14 janvier 1993 et pour une durée de trois ans.