Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    M. Charriaud (Pierre, Georges, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey et Jean Perruchot-Triboulet, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société Philippe Rey et Jean Perruchot-Triboulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».