Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    Le retrait de M. Mallol (Robert, Pierre, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mallol, Michel Lambert, Jean-Pascal Laucagne, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bagnoles-sur-Cèze (Gard), est accepté.
    La raison sociale de la société Robert Mallol, Michel Lambert, Jean-Pascal Laucagne est ainsi modifiée : « Michel Lambert et Jean-Pascal Laucagne, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».