Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article L. 511-4 du code du travail;
Vu les articles R. 511-4-1, R. 511-4-2 et R. 511-4-3 du code du travail,
Arrêtent:

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants de l'Etat:
1o Pour le garde des sceaux, ministre de la justice:
Le directeur des services judiciaires ou son représentant;
Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.
2o Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Le directeur des relations du travail ou son représentant;
Un directeur régional du travail et de l'emploi ou un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
3o Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche:
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaires:
M. Troupenat (Denis).
M. Lam (Jean-Claude).
M. Augier (Bernard).
Suppléants:
Mme Rochois (Françoise).
M. Scheidt (Michel).
Mme Cochelin (Marie-Claude).
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaires:
Mme Battut (Catherine).
Mlle Grevy (Manuela).
Suppléants:
M. Lanquetin (Pierre).
M. Coin (Gabriel).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Titulaires:
M. Caillat (Rémy).
Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
Suppléants:
M. Blotin (Serge).
M. Faye (Serge).
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: M. Bergere (Pierre).
Suppléant: M. Gruat (Jean).
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire: M. Insa (Hélios).
Suppléant: M. Meyer (Jean).

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des employeurs:
1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaires:
M. Ducrocq (Serge).
M. Pelletier (Robert).
M. Quetant (Guy-Patrice).
M. Ramin (Alain), au titre des entreprises petites et moyennes.
M. Tellier (Dominique).
Suppléants:
M. Crozals (Marc de).
M. Duverne (Gérard).
Mme Franchini (Michèle).
Mme Martineau (Gabrielle).
M. Raimbault (Alain).
2o Au titre des entreprises publiques:
Titulaire: M. Payan (Guy-Noël).
Suppléant: M. Campora (Jacques).
3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: M. Dournel (Adolphe).
Suppléant: M. Blanchard (Guy).
4o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Koch (Pierre).
Suppléant: M. Brum (Arnold).
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: M. Ferrando (Yvan).
Suppléant: M. Chazalon (Jean).

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants de l'Etat:
1o Pour le garde des sceaux, ministre de la justice: le directeur des services judiciaires ou son représentant.
2o Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: le directeur des relations du travail ou son représentant.
3o Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche: le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaire: M. Troupenat (Denis).
Suppléant: M. Lam (Jean-Claude).
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaire: Mme Battut (Catherine).
Suppléant: Mlle Grevy (Manuela).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Titulaire: M. Caillat (Rémy).
Suppléant: Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: M. Bergere (Pierre).
Suppléant: M. Gruat (Jean).
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire: M. Meyer (Jean).
Suppléant: M. Jobard (Jean-Luc).

Art. 6. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des employeurs:
1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaire: M. Quetant (Guy-Patrice).
Suppléant: M. Ducrocq (Serge).
2o Au titre des entreprises publiques:
Titulaire: M. Payan (Guy-Noël).
Suppléant: M. Campora (Jacques).
3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: M. Dournel (Adolphe).
Suppléant: M. Blanchard (Guy).
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Tellier (Dominique).
Suppléant: M. Koch (Pierre).
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: M. Ferrando (Yvan).
Suppléant: M. Chazalon (Jean).

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.