Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination de conseillers maîtres (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400058D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. François Roussely, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Roussely est maintenu en détachement.


  • Art. 2. - M. Jean Dudon-Coussirat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
    Driol, nommé président de chambre (1er tour).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

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