Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et des sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 4 novembre 1988 relatif à la société Orkem S.A.;
Vu le décret du 24 février 1989 relatif à la société Orkem S.A.;
Vu les décrets du 21 avril 1989 et du 8 février 1990 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société Orkem S.A.;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Orkem S.A. en date du 13 février 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et des sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 4 novembre 1988 relatif à la société Orkem S.A.;
Vu le décret du 24 février 1989 relatif à la société Orkem S.A.;
Vu les décrets du 21 avril 1989 et du 8 février 1990 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société Orkem S.A.;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Orkem S.A. en date du 13 février 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 14 février 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX