Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en qualité de directeur général de l'administration;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1989 portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration,