Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article R. 433-5 ; Vu l’avis de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 juillet 1993, Arrête :
Art. 1er. - Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l’article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué : 1. De la part salariale des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle ; 2. De la contribution sociale généralisée. Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 50 de l’article R. 433-5 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
