Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, à la date de leur signature, les accords de travail suivants :
1. Convention collective de la M.G.E.N. :
Protocole d’accord du 18 mai 1992 relatif au travail des dimanches et jours fériés.
2. Institut Pasteur : accord d’entreprise du 22 juin 1978
Avenant n° 43 du 10 juin 1993 relatif à la revalorisation de la prime semestrielle du personnel de la section Hôpital.
Avenant n° 44 du 4 mai 1993 relatif à la réduction du temps de travail de nuit pour le personnel soignant.
Avenant n° 45 du 4 mai 1993 relatif à la définition des emplois d’aide-soignant hautement qualifié et de secrétaire médicale.
3. Association Audoise sociale et médicale de Limoux
Avenant n° 92 02 du 9 juillet 1992 relatif à la maîtrise de l’absentéisme.
4. Clinique diététique Ennery :
Accord de travail du 3 mai 1993 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement aux surveillants-chefs.
Accord de travail du 3 mai 1993 relatif à l’attribution d’une prime spécifique en faveur du personnel infirmier.
Accord de travail du 3 mai 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires de la 1re, 2e, 3e et 4e catégorie d’agents d’encadre ment.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
Association hospitalière Sainte-Marie
Avenant n° 23 1 du 25 mars 1993 relatif au remboursement des frais de repas et des frais d’hôtel.
Avenant n° 23-2 du 25 mars 1993 relatif à l’autorisation d’absence pour don de plaquettes.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.