Arrêté du 13 août 1993 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9310187A


Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1993 :

  • M. Colvez (François), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale, est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire.
    M. Colvez est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.