Arrêté du 9 août 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9301511A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9 août 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole est fixée au 4 octobre 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 3 septembre 1993.