Arrêté du 19 septembre 1994 portant nomination au titre des emplois réservés (services extérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 septembre 1994, pris en application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés secrétaires administratifs stagiaires des services extérieurs du ministère de la défense:

    Pour le département de Paris


    M. Broquin (Franck).


  • Pour le département de la Gironde


    M. Save (Raymond).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.