Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994,
    annulant la décision du 4 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article L.
    712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique eurois, à Evreux, regroupant les centres hospitaliers d'Evreux et de Vernon, le centre médico-chirurgical la Musse, à Saint-Sébastien-de-Morsant, la clinique chirurgicale Pasteur, à Evreux, les docteurs Blois, N'Guyen Van Tung, Tricard et Verdier, radiologues, à Evreux, et le docteur Etienne, médecin qualifié en médecine nucléaire, pour l'installation d'une gamma-caméra une tête, grand champ, rectangulaire,
    tomographique, dans les locaux du centre hospitalier d'Evreux, sis 17, rue Saint-Louis, à Evreux (Eure).